Le site sorem-sa.com est un site non marchant. Le site est un catalogue uniquementpour les professionnels référençant les produits disponibles en magasin.
La société SUD OUEST RECUPERATION ENTREPOT DU MARMANDAIS, responsable de sorem-sa.com, se réserve le droit de les modifier à tout moment. Dans ce cas, les conditions générales applicables seront celles en vigueur lors de l'achat en magasin.
Sommaire
- Objet
- Documents Contractuels
- Informations sur les Produits
- Prix
- Modes de Paiement
- Informatique et Libertés
- Non Renonciation
- Non Validation Partielle
- Loi Applicable
1. Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations sur le site sorem-sa.com.
2. Documents Contractuels
Les documents contractuels, présentés par ordre hiérarchique croissant, sont les présentes conditions générales.
En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans des documents de rangs différents, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront.
3. Informations sur les Produits et Services
La société SUD OUEST RECUPERATION ENTREPOT DU MARMANDAIS, présente sur ce site Web « sorem-sa.com », les services et les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires permettant de respecter l’article L. 111-1 du Code de la Consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant achats les caractéristiques essentielles des produits et services qu’il souhaite acheter.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros HT (hors taxe). Lorsque la T.V.A. est applicable, les prix tiennent compte du taux de T.V.A. applicable au jour de l'achat en magasin.
5. Modes de Paiement
Comme indiqué précédemment le site est non marchant. Tous les paiements se font en magasin.
Voici la liste des modes de paiement acceptés :
- Carte bancaire
- Espèce
- Chèque
- Virement bancaire
6. Informatique et Libertés
Le site ne stock pas d'informations personnels.
Nous n'utilisons aucun outil d'analyse du trafic, de retargeting ou de pixel de type Facebook Google etc...
Conformément à la loi N° 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi du 6 août 2004) relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le consommateur bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations le concernant. Pour exercer ce droit, il lui suffit de contacter la société SUD OUEST RECUPERATION ENTREPOT DU MARMANDAIS à cette adresse email : info@sorem-sa.com
7. Non Renonciation
Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.
8. Non Validation Partielle
Si une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres dispositions garderont toute leur force et leur portée.
9. Loi Applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité à la société SUD OUEST RECUPERATION ENTREPOT DU MARMANDAIS responsable de sorem-sa.com pour obtenir une solution amiable.